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ACTA : où en est-on ?


Lectures: 0 | Note: 2/4 Auteur: Source : LinuxFr.org

Date: 13/02/2012 09:29

De grandes mobilisations ont vu le jour le 11 février 2012 dans toute l'Europe : les citoyens ont clairement montré leur opposition à l'adoption de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, mieux connu comme ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).



La prochaine aura lieu le 25 février partout dans le monde. Ceci est un appel à manifester votre opposition dans la rue.



Quelques brèves explications sur pourquoi on n'en veut pas, ainsi que les dernières actualités (revirements et temporisations des États, prises de positions politiques, etc.) sont dans la seconde partie de la dépêche.



Merci à Nÿco, Oumph et tankey pour leurs contributions sur la dépêche.




No to ACTA


Sommaire


Pourquoi ACTA c'est mal



Beaucoup de gens ont expliqué en quoi ACTA est nocif. Il n'est donc pas nécessaire de reprendre ici tout l'argumentaire en détails. Il est cependant probablement utile de rappeler un minimum de connaissances aux visiteurs du site. Notamment pour améliorer la faible présence libriste de la dernière manif' en France lors des prochains cortèges.



L'objectif d'ACTA est de réguler pour prévenir les biens contre-faits et le piratage. Pourquoi ? Parce que l'économie mondiale souffre quand on porte atteinte à la « propriété intellectuelle ». Et on fait comment pour résoudre le souci prétendument énorme ? On légifère pour que taper sur les doigts de plus ou moins tout le monde soit légal.



Comme je l'avais déjà écrit il y a quelques bons mois, ces négociations se sont majoritairement déroulées dans le secret du huis-clos. Qui a découvert le truc n'a plus vraiment d'importance : ce qui importe est ce que l'on a découvert et ce que les dirigeants et représentants que nous avons élus signeront.



Ce traité est présenté comme un accord commercial visant à introduire ce qu'il faut pour prévenir la contrefaçon et le piratage, décriés comme obstacles à l'innovation et à la compétitivité. Si vous avez lu le texte déjà public, vous vous êtes bien farcis de jargon et vous avez pu constater surtout que l'étendue de l'accord dépasse largement la simple régulation d'échanges commerciaux. En effet, ACTA introduit de nouvelles et lourdes mesures civiles et pénales qui devront être appliquées sur le territoire de l'UE. Pour bien agrémenter le tout, l'application d'ACTA outrepasse allègrement diverses organisations internationales telles que l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).





Liberté d'expression



Vous vous souvenez d'EUCD et de la tristement célèbre loi DADVSI ? Criminalisation du partage de fichiers, etc. ACTA ne va pas à l'encontre de ces mesures, au contraire : il les renforce. Selon l'accord, la pénalisation des violations du droit d'auteur autant dans le cadre d'oeuvres commerciales que non-mercantiles est prévue. ACTA la vista, partage.



Là où ça devient carrément délirant c'est qu'ACTA pénalise des violations à l'« échelle commerciale ». Cette dernière est définie comme « avantage économique ou commercial direct ou indirect » (art. 23.1). Ce que ça veut dire n'est pas très clair : c'est suffisamment vague pour inclure aussi bien votre blog de tests de gadgets à succès que la diffusion de code source.



Vu qu'ACTA rend les intermédiaires tels que les FAI complices de violations, la probabilité que ça conduise à une censure privatisée s'approche dangereusement de 1. Enfin, l'accord prévoit des mesures préventives à engager par les FAI, ce qui en français normal veut dire automatiser le filtrage prophylactiquement.





Accès aux médicaments génériques



Pour une raison que personnellement j'ignore, ACTA fait une confusion délirante entre des médicaments contrefaits (du v1Agr4...) et des génériques. Largement dénoncé par Oxfam, « ce traité surprotège les intérêts privés des multinationales pharmaceutiques au détriment de l’intérêt public et fait des fabricants de génériques des coupables présumés. Sous prétexte de lutter contre la contrefaçon des biens, ACTA est un dispositif extrêmement répressif qui met en danger l’accès aux génériques. »





Accès aux semences



Comme rapporté par Forbes, ACTA assoit et renforce les brevets alimentaires de façon encore plus radicale, par l'application d'une norme mondiale de brevets sur les semences qui menace les agriculteurs locaux et l'indépendance alimentaire à travers le monde. La Quadrature a résumé un avis du Conseil Européen économique et social exprimant les mêmes craintes à propos de l'accès aux semences selon ACTA.



Les dernières infos :



  • le président du Parlement européen juge « déséquilibré » l'accord ACTA (dépêche AFP) ;

  • la pétition en ligne Avaaz a recueilli deux milllions deux cents mille signatures contre ACTA. Elle a été remise à plusieurs parlementaires Européens ;

  • Kader Arif a démissionné le 26 janvier de son poste de rapporteur du texte (relayée à l'international par The Economist, un blog du Wall Street Journal, etc.). « Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. » ;

  • la Pologne a refusé de signer l'accord (par une alliance entre socialistes, libéraux et communistes). Une photo, devenue célèbre depuis, montre les députés socialistes portant le masque de Guy Fawkes. À noter qu'en Pologne les manifestations citoyennes contre ACTA ont été particulièrement vives et massives ;

  • la République Tchèque a fait machine arrière et refuse le traité en l'état ;

  • la Slovaquie a refusé de signer ;

  • la Slovénie a eu sa représentante sur place qui s'est excusée, sur son blog, pour sa négligence civique à l'égard d'un traité qui limite les libertés ;

  • l'Allemagne a annoncé devoir reporter sa décision contre le traité liberticide ;

  • la Lettonie diffère aussi ;

  • le Parti socialiste européen a pris une position, mesurée et diplomatique bien sûr (pas question d'un slogan tel qu'« excuses pour contraintes ») mais ferme.

Les signataires ACTA (pour l'instant)



  • le Japon, les États-Unis, la Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Maroc, Singapour et la Corée du Sud en octobre 2011 ;

  • la Commission européenne et 22 États de l'Union en janvier 2012 (5 États ont différé leur signature pour suivre leurs procédures internes). Depuis :

    • parmi les 22 signataires, quatre (la République tchèque, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie) ont gelé le processus de ratification ;

    • parmi les 5 autres, deux (l'Allemagne et la Slovaquie) ont gelé le processus ;


  • le Parlement européen n'a pas encore eu à se prononcer (d'où l'importance de contacter les députés européens) ;

  • la Suisse a participé aux négociations mais n'a pas signé ;

  • et le Mexique s'est retiré des négociations après un vote unanime.


Nb : classiquement, un État signe un traité via un représentant plénipotentiaire, puis le ratifie officiellement par le signature du chef d'État ou de l'autorité compétente. Pour l'Union Européenne, la procédure est plus longue : d'abord signature de l'UE et des 27 États membres, puis ratifications par les 27 et approbation du Parlement européen et du Conseil de l'UE.



Encore une fois, les mesures délirantes au nom de la protection du droit d'auteur et de la « propriété intellectuelle » ont des répercussions immenses sur toutes les sphères sociales et sociétales.



Encore une fois, remettons les pendules à l'heure comme le 11 février ou le 18 janvier avec le black-out anti-SOPA : rendez-vous dans 2 semaines. Et cette fois, au nom de la liberté d'expression et de la liberté de l'utilisateur, soyons davantage de libristes à diffuser de façon libre les informations pour cette mobilisation.

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